Quand sont-déclarations fiscales sans but lucratif En raison?
organismes sans but lucratif doivent déposer le formulaire 990 (ou plus court 990-EZ) chaque année pour maintenir leur position d`exonération fiscale avec l`Internal Revenue Service. Ceci est un retour d`information, mandaté par l`article 6033 du Internal Revenue Code, qui détaille les principaux faits sur le but non lucratif et ses activités et assure la conformité aux réglementations en vigueur.